Condition Générales d'Utilisation
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Éditeur du site : Yeddou Alexandre
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1.2. Données personnelles
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2. Accès et objet du site
Le site est librement et gratuitement accessible à tout utilisateur ayant accès à internet.
L’objet du site est de proposer un enseignement (non académique ou contractuel) et des pistes de réflexion sur un sujet technique. En outre le contenu est délivré à titre indicatif.
Le site personnel est créé dans le cadre d’un projet académique (C2i métier du droit, Université de Strasbourg) et fait l’objet d’une notation.
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3. Droit d’auteur et propriété intellectuelle
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